Ceci est la version longue d’un article rédigé lors du Conseil européen et publié lundi sur Rue89
Impossible ces dernières semaines d’échapper à Eric Besson. Qu’il s’agisse du démantèlement de la “jungle” de Calais, de l’expulsion de trois clandestins afghans ou de l’ouverture d’un grand débat sur l’identité nationale, les dernières décisions du Ministre de l’immigration font penser à une offensive calculée pour faire oublier les déboires du gouvernement. Mais les événements récents ne peuvent se comprendre sans tenir compte du fait que la politique migratoire se décide désormais à vingt-sept. A l’exception du débat sur l’identité nationale, lancé à des fins de politique intérieure, les interventions récentes d’Eric Besson s’inscrivent dans un agenda européen.
Priorité à la lutte contre l’immigration irrégulière
Qui a déjà entendu du Programme de La Haye, de Frontex ou de Dublin II ? Pas grand monde. Derrière ces termes délicieusement technocratiques se cache un dispositif bâti depuis depuis dix ans par l’Union européenne pour traiter en commun les questions migratoires. C’est une conséquence directe de la liberté de circulation au sein de l’espace Schengen : dès lors qu’il n’y a plus de frontières entre les pays membres, les décisions concernant l’attribution de visas, le contrôle aux frontières extérieures ou les règles d’asile doivent être prises au niveau européen.
Lundi dernier, quelque jours après la reconduite forcée des trois clandestins afghans, une opération menée conjointement avec le Royaume Uni, Eric Besson a tenu à rappeler dans une tribune au Figaro le cadre européen de son action. L’intitulé de ce texte cosigné avec Pierre Lellouche avait de quoi faire frémir : “l’immigration irrégulière entrave le projet européen”. A l’heure où la plupart des commentateurs s’inquiètent des tensions au sein de la zone euro, du non-respect croissant des règles du marché intérieur ou du déficit démocratique, voilà une vision pour le moins originale des risques qui pèseraient aujourd’hui sur le projet européen.
Une telle assertion est surtout révélatrice de la vision de la politique migratoire qui s’est imposée au sein de l’UE, parfois au détriment des autres volets prévus à l’origine dans le Traité d’Amsterdam. Pour Claire Rodier, juriste au Gisti et co-fondatrice du réseau Migreurop, “quand on fait le bilan des dix dernières années, on constate que l’accent a davantage été mis sur les processus d’éloignement et de contrôle que sur l’accueil des migrants”.
La France aux avant-postes
Depuis l’élection de Nicolas Sarkozy, la France a mis la politique migratoire au coeur de sa stratégie européenne. C’était l’une des priorités de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne, dont l’un des succès revendiqués fut la conclusion en octobre 2008 d’un Pacte européen sur l’immigration et l’asile. Pacte “qui n’innove en rien”, écrit la Cimade dans son dernier rapport sur les migrations, puisqu’il “confirme la vision sécuritaire” à l’oeuvre depuis l’origine et renforcée après le 11 septembre 2001.
Voici une semaine, Paris et Rome adressaient une lettre à la Présidence suédoise de l’UE lui demandant d’inscrire à l’ordre du jour du Conseil européen une augmentation des moyens de Frontex, l’agence européenne pour la sécurité des frontières extérieures. On peut comprendre que l’Italie, dépassée par la gestion des centaines d’immigrés qui se pressent chaque année sur ses côtes, au point de conclure au printemps dernier un accord de réadmission controversé avec la Libye, en appelle à la solidarité européenne.
Mais comment expliquer que la France soit à la pointe de cette croisade, alors qu’elle n’est pas directement aux prises avec l’augmentation des flux de clandestins en Méditerranée ou aux frontières orientales de l’Europe ? Officiellement, par solidarité européenne. L’explication officieuse, c’est qu’elle ne veut pas subir les effets des politiques jugées trop “laxistes” de ses voisins. On se souvient qu’en 2004, José Luis Zapatero s’était fait chahuter par Paris pour avoir régularisé des milliers de clandestins sans concertation avec ses partenaires. La grande crainte du gouvernement, c’est de voir s’installer sur le territoire français des migrants arrivés en Europe par un autre pays, mais attirés vers la France par son système social généreux. D’où cette volonté d’aider les pays aujourd’hui en difficulté, comme l’Italie, la Grèce ou Malte à assurer un meilleur contrôle de leurs frontières.
Claire Rodier pense qu’il s’agit surtout d’une posture électoraliste destinée à porter l’attention de l’opinion sur des thématiques sécuritaires. Mais pas seulement : “il y a peut-être chez la France la volonté d’imposer une marque dans le concert européen, parce que sur d’autres terrains, elle est moins crédible”. Si l’on souscrit à cette interprétation, l’expulsion des Afghans prendrait tout son sens à quelques jours d’un Conseil européen où la question de la lutte contre l’immigration irrégulière est à l’ordre du jour. Elle survient en tout cas à un moment opportun pour rassurer les partenaires de la France sur sa volonté de rester aux avant-postes en matière de contrôle migratoire.
Vers des “charters européens”
Les conclusions du Conseil européen qui se déroule en ce moment à Bruxelles ne devraient guère être surprenantes. On peut d’ailleurs se procurer le projet de résolution finale depuis hier sur le site d’Euractiv.fr. Conformément à la demande franco-italienne, les chefs d’Etat et de gouvernement devraient réaffirmer leur volonté de renforcer les capacités de Frontex et d’accélérer les procédures visant à harmoniser le droit d’asile.
Comme l’ont demandé Nicolas Sarkozy et Silvio Berlusconi dans leur lettre, l’une des décisions qui suivront le Sommet européen pourrait être la mise en place de “charters européens”. Des vols conjoints pour raccompagner les migrants expulsés existent déjà, comme le montre le récent exemple franco-britannique, mais ces opérations ne sont pas communautarisées. Si tel devait être le cas, le coût de ces vols serait pris en charge par le budget communautaire. De quoi soulager les finances publiques des pays qui ont recours à de telles expulsions.
L’autre enjeu du Conseil européen concerne la révision du règlement Dublin II, qui porte sur l’harmonisation des conditions et des procédures d’asile. Deux projets de directive sont sur la table depuis le 21 octobre. L’un des objectifs de la Commission est de soulager les pays où les migrants se pressent en plus grand nombre. Barroso et les pays riverains de la Méditerranée devront convaincre les autres Etats membres d’accepter que certains réfugiés soient réinstallés sur leur territoire. La France avait accueilli cet été 92 réfugiés en provenance de Malte. Reste à savoir si ses partenaires sont prêts à jouer le jeu.
L’harmonisation des conditions d’asile se fera-t-elle par le bas, comme le craignent les associations d’aide aux migrants ? Le projet de directive prévoit de mettre en place un socle minimal de garanties pour tous les pays européens. Si l’on se place du point de vue des Etats qui ont aujourd’hui un régime d’asile peu généreux, c’est un progrès pour les demandeurs. Pour les autres pays, ce socle ne changera rien. “De toute manière, confie un fonctionnaire en poste à Bruxelles, la correction se fera de façon naturelle. Si un pays fait preuve de plus de générosité que les autres, il sera forcé de s’aligner sur ses voisins s’il ne veut pas être submergé”. S’il dit vrai, on se demande combien de temps encore la France pourra se prévaloir d’être “le pays européen le plus généreux en matière d’asile”, comme le proclame à l’envi Eric Besson.
